personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental

afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés

Section du travail et de l'emploi

Jusqu'au

personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental

afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés

Section du travail et de l'emploi

personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental

afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés

Section du travail et de l'emploi

président de chambre honoraire à la Cour des comptes, président

membres du comité de sélection

susvisé

président honoraire à la Cour des comptes

président de la commission consultative des marchés publics

à faire valoir ses droits à la retraite

président de chambre à la Cour des comptes

président de chambre à la Cour des comptes, président

membres du comité de sélection

susvisé

président de chambre à la Cour des comptes, président de la commission des marchés publics de l'Etat

à la commission des marchés publics de l'Etat

président de chambre à la Cour des comptes

président du Comité national de lutte contre la fraude en matière de protection sociale

président de chambre à la Cour des comptes. Officier du 26 novembre 1998

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat

Au grade de commandeur

conseiller maître à la Cour des comptes

président de chambre

conseiller maître à la Cour des comptes

président du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

conseiller maître à la Cour des comptes

c) Désignés par le ministre chargé de l'agriculture

La sous-directrice de la politique des formations de l'enseignement général technologique et professionnel ; suppléant : le directeur du Centre national d'études et de ressources en technologies avancées de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon

4° Personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) à l'université Paris-IX-Dauphine

à compter de la date de son installation

conseiller maître à la Cour des comptes

le mandat de président de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications de

conseiller maître à la Cour des comptes

président du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

conseiller maître à la Cour des comptes. Chevalier du 27 avril 1988

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au grade d'officier

conseiller maître à la Cour des comptes

conseiller maître

membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie

conseiller maître à la Cour des comptes

titulaire de la commission centrale permanente

conseiller maître à la Cour des comptes

président de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

date de son installation à l'université Paris-IX - Dauphine

administrateur civil hors classe, détaché

du corps des administrateurs civils

date de son installation

conseiller maître à la Cour des comptes

directeur général, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget

administrateur civil, directeur général

conseiller maître à la Cour des comptes

membres du comité pour la réorganisation et la déconcentration des administrations

directeur général des finances et du contrôle de gestion au ministère de l'éducation nationale et de la culture

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

4. Les dix directeurs d'administration centrale

directeur général des finances et du contrôle de gestion

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

à compter de la publication du présent arrêté

représentant du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture

directeur général des finances et du contrôle de gestion

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation accordée

directeur général des finances et du contrôle de gestion

développer les actions du secrétariat d'Etat à l'enseignement technique en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers

directeur général des finances et du contrôle de gestion

Vu le décret no 90-1125 du

relatif aux simplifications administratives, et notamment son article 12

Arrête

développer les actions du ministère de l'éducation nationale en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers

directeur général des finances et du contrôle de gestion

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, faisant l'objet de la délégation accordée

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité

les actes faisant l'objet de la délégation accordée

directeur général des finances et du contrôle de gestion

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité

les actes faisant l'objet de la délégation accordée

membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

représentants de l'Etat

1o

Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

membre titulaire

directeur général des finances et du contrôle de gestion au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2o

représentant de l'administration

directeur général des finances et du contrôle de gestion

membre de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude au grade d'inspecteur de l'administration et au grade d'inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale Arrêté du 7 mars 1990 abrogeant les dispositions d'un précédent arrêté portant nomination d'un régisseur d'avances

la commission chargée d'établir la liste d'aptitude

au grade d'inspecteur de l'administration et

au grade d'inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale comprend, outre le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, ou son représentant, président

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité

les actes faisant l'objet de la délégation accordée